Une permanence d’information pour les Sanxéens
Dans le cadre du développement du projet de parc agrivoltaïque initié en 2021 sur la commune de Sanxay au lieu-dit…
Projet agrivoltaïque sur la commune de Sanxay
Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives au projet solaire :
La localisation, le calendrier prévisionnel, les études menées, les retombées et l’équipe dédiée.
Localisation du projet
Le choix du site
La zone d’implantation est localisée du lieu dit « le moulin à vent», à l’ouest de la commune de Sanxay, dans le département de la Vienne.
L’études d’impact réalisée entre 2022 et 2023 ont permis de définir la zone d’implantation photovoltaïque en tenant compte des enjeux locaux identifiés, tant du point de vue environnemental, humain et agricole.
En tant que développeurs de projets de territoire, nous avons consacré une part importante de notre travail au dialogue avec les riverains et les parties prenantes. Ces différentes rencontres et réunions de concertations ont permis de définir les contours du projet.
L’un des éléments fondamentale du projet est de coupler la production d’énergie solaire avec une activité d’élevage ovine dont les modalités ont été définies avec le porteur agricole du projet
Pour plus d’information, consultez le résumé non technique synthétisant l’étude d’impact sur l’environnement disponible ici
Du développement à l'exploitation ...
Fin 2021
Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet
Début 2022
Passage du projet en phase de développement
Février 2022
Lancement de l'étude environnementale
Janvier 2024
Dépôt de la demande de permis de construire
2024
Instruction administrative de la demande
2e trimestre 2025
Enquête publique
Fin 2025
Décision préfectorale
A partir de mi-2026
Lancement du chantier de construction
Pour 30 ans
Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation
Fin 2021
Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet
Un pré-diagnostic a permis d’identifier les enjeux paysagers, environnementaux, techniques et patrimoniaux, et ainsi déterminer si le site était favorable à l’implantation d’un projet solaire.
Une fois ce pré-diagnostic réalisé, une contractualisation foncière entre le porteur de projet et le propriétaire des parcelles du projet a pu être convenu.
La zone a été présenté à la mairie qui en a validé les contours et autorisée la réalisation des études environnementales.
Début 2022
Passage du projet en phase de développement
La phase de développement débute par la recherche d’un bureau d’étude environnementale indépendant qui réalisera l’ensemble des dossiers imposés par le code de l’Environnement.
La recherche de ce bureau d’étude se fait dans le périmètre rapproché du projet. Cette proximité garantie la plupart du temps une connaissance précise du contexte écologique, paysager, humain, agricole et local. Pour ce projet, le choix s’est orienté vers le bureau d’étude « Rural Concept » basé à Cahors.
Cette phase de développement est complétée par un ensemble de mesures de concertation et de communication menée par l’équipe dédiée régulièrement sur le territoire.
Février 2022
Lancement de l'étude environnementale
La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement impose que pour certains projets soit réalisée une évaluation environnementale composée notamment d’une étude d’impact sur l’environnement.
Cette étude d’impact comporte plusieurs chapitres tel que :
- Milieu naturel : Mammifères, avifaune (oiseaux hivernants, nicheurs, migrateurs), reptiles, entomofaune (insectes), amphibiens, habitats naturels, flore, etc.
- Milieu humain : population et santé humaine, infrastructures, transports et réseaux, démographie, tourisme et loisirs, etc.
- Milieu physique : géologie et pédologie, climatologie, hydrologie et ressource en eau, occupation des sols, topographie et relief, etc.
- Milieu patrimonial et paysager : accès, réseau viaire, unité paysagère, etc.
Cette étude et plus particulièrement le chapitre « milieu naturel » doit s’étaler sur une période correspondant à 4 saisons, soit dans la plupart des cas, une année. La finalisation des études est prévue en hiver 2022.
Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».
Janvier 2024
Dépôt de la demande de permis de construire
Une fois l’étude d’impact finalisée et le dossier de permis de construire complet, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.
2024
Instruction administrative de la demande
L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.
En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.
Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois l’ensemble de ces consultations réalisées, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.
2e trimestre 2025
Enquête publique
L’enquête publique est le moment où l’avis des administrés locaux, associations, politiques sont consultés. Un commissaire enquêteur est mandaté par le tribunal administratif territorialement compétent afin d’organiser des permanences publiques dans la commune où le projet est envisagé.
Cette enquête publique se déroule sur 4 semaines et se clôture par la remise d’un rapport du commissaire enquêteur chargé d’apporter un avis favorable ou non sur la base de tous les avis reçus.
Fin 2025
Décision préfectorale
Toutes les consultations ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont étudiés par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.
A partir de mi-2026
Lancement du chantier de construction
Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction. Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin d’impacter le moins possible l’environnement local (exemple : nidification des oiseaux, période de floraison, etc.).
Pour 30 ans
Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation
La phase construction achevée, le parc est raccordé à réseau électrique et commence à produire.
Cette production est prévue pour durer entre 20 et 30 ans en fonction de la performance du site.
